Loi du 02 janvier 2002

En mettant l’accent sur les droits des usagers, la loi n°2002-2 du 02/01/2002 dite de rénovation du secteur médico-social impose un changement de paradigme pour les ESMS concernant les modalités d’accompagnement et d’accueil. Un certain nombre d’outils sont mis en place afin de rendre opérationnelle la philosophie des textes législatifs, d’encadrer l’action des établissements et la rendre plus transparente pour toutes les parties prenantes

image

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a confié à la Haute autorité de santé (HAS) la mission de refondre le dispositif d’évaluation des ESSMS, en élaborant un premier référentiel national et en détaillant la méthode d’évaluation.

 

Membre de l’APESM (Association des Professionnels de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale), Armonis suit attentivement les travaux réalisés dans ce domaine pour se conformer aux différentes exigences qui vont régir la nouvelle démarche évaluative.

En attendant, nous nous tenons prêts pour accompagner :

  • les établissements, services et organismes gestionnaires qui devaient transmettre les résultats de leur évaluation entre le 12 mars 2020 et le 13 décembre 2020 et qui relèvent d’un report jusqu’au 31 octobre 2021
  • ceux qui attendent le nouveau calendrier, dont la publication est prévue au cours du premier trimestre 2021 et qui précisera les nouvelles échéances pour les ESSMS, comme pour les prestataires.

 

Nous disposons ainsi d’outils nécessaires pour accompagner votre démarche évaluative selon vos besoins, en fonction de l’avancement de vos négociations avec les autorités de tarification.