S’approprier les contours du secret professionnel, secret partagé et confidentialité

Tout personnel de l’établissement

Aucun

• Cerner les différences de signification entre secret professionnel, secret partagé et confidentialité et leur champ d’application
• Identifier leurs impacts sur la communication interprofessionnelle et la prise en charge effective des résidents
• Comprendre les risques associés à l’utilisation des nouvelles technologies et ses impacts sur la transmission d’information
• Enrichir sa pratique grâce à l’analyse de cas de jurisprudence, permissions ou dérogations légales
• S’approprier les recommandations d’application des dispositions législatives sur ces notions

De l’obligation du respect du secret professionnel…
Le cadre juridique du secret professionnel
• Le principe du secret professionnel : fondement, notion d’information à caractère secret et acteurs tenus au secret (par leur profession et leur mission)
• L’exception, la révélation du secret professionnel : les obligations et possibilités de lever le secret
• Le secret professionnel et les notions voisines (confidentialité, discrétion, réserve, loyauté, etc.)

Le secret professionnel dans l’institution
• Le secret professionnel et la dénonciation de la maltraitance
• La notion de secret partagé et les précautions associées
• La gestion des outils professionnels et le secret : dossier de l’usager, utilisation du téléphone et de l’outil informatique

Le secret professionnel dans les relations extérieures
• Le secret professionnel et les relations avec les autorités (police, justice): témoignage et enquête, droit de défense, expertise, saisie de dossier, etc.
• Le secret professionnel et l’entourage du résident (famille, autorité parentale personne de confiance, tuteur/curateur, etc.)
• Le secret professionnel et les tutelles
• Le secret professionnel des partenaires (autres établissements, CG, partenaires, etc.)

…Au risque d’engagement de la responsabilité
La notion de responsabilité
• Les différentes responsabilités, leurs objectifs et les procédures associées
• Les conditions d’engagement de la responsabilité
• Les questions soulevées par l’articulation et la conciliation entre droits des usagers et risque d’engagement de la responsabilité

Les réflexions éthiques et juridiques
• Les réflexions éthiques et juridiques autour de la conciliation entre droit au secret et risques d’engagement de la responsabilité
• La problématique du secret dans l’institution : entre l’injonction au silence et l’obligation de parole
• La relation entre respect professionnel et pratiques professionnelles

• Apports théoriques
• Travaux en petits et grands groupes et temps d’échanges

• Test de positionnement
• Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
• Évaluation de l’impact de la formation

Consultant-formateur, Docteur spécialisé en droit de la santé au sein d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux