Connaître la responsabilité pénale d’un directeur/trice d’établissement

Directeur, direction adjoint

Aucun

• Connaître les responsabilités pénales liées aux attributions et aux fonctions de direction d’un établissement et les distinguer de celles de l’établissement
• Identifier les principales sources d’infractions et les catégorisations juridiques associées
• Savoir rappeler les obligations de la structure et celles des personnes physiques et construire les fondements d’une politique de prévention des infractions
• Connaître pour mieux appréhender les différentes phases de poursuites pénales

Les responsabilités pénales du directeur d’établissement
• L’évolution des recours pénaux face au directeur d’établissement et à la responsabilité pénale de l’établissement
• Les principes fondamentaux de la responsabilité d’un directeur d’établissement
• Les types de responsabilités du directeur d’établissement
• Les contours généraux de la responsabilité civile
• La différence entre personne morale et personne physique
• Les caractéristiques d’une infraction pénale et les principes de la responsabilité pénale du directeur d’établissement

L’engagement et les sanctions liées à la responsabilité du directeur d’établissement et de l’établissement
• Les conséquences des principaux faits mettant en jeu la responsabilité pénale du directeur d’établissement : violation du secret professionnel et obligation de réserve, non-assistance à personne en danger, homicide ou les blessures involontaires et maltraitance, violences sur mineurs ou personnes vulnérables et les atteintes à l’autorité parentale, mise en danger d’autrui, escroquerie, abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
• Les principales causes de poursuites pénales de l’établissement : homicide et violences involontaires, délit de mort causé à autrui, expérimentation médicale illicite, discriminations et atteintes à la représentation de la personne, atteintes à la vie privée et aux droits de la personne
• Les cas particuliers : le secret professionnel et les mauvais traitements, le non-respect des normes de sécurité et des procédures administratives, la délégation d’actions et de signature/pouvoirs
• La notion d’auteur direct et indirect des infractions
• La coresponsabilité entre le directeur et le personnel en charge des résidents

Les leviers de la prévention des risques pénaux
• La sensibilisation et l’implication de tous face aux risques encourus
• Les procédures et modalités de fonctionnement
• Les moyens de communication et d’information des prises en charge réalisées
• Les moyens amiables de gestion de tensions ou de conflits
• Le respect des demandes et la participation active de l’usager dans son projet personnalisé et sa déclinaison opérationnelle quotidienne
• L’implication de l’entourage et des représentants légaux de l’usager
• La formation professionnelle du personnel

• Apports théoriques
• Travaux en petits et grands groupes et temps d’échanges
• Analyse de situations vécues par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques

• Test de positionnement
• Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
• Évaluation de l’impact de la formation

Formateur-consultant et juriste spécialiste en droit des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux