Prévenir le harcèlement dans les ESSMS

Directeurs d’ESSMS

DRH, RRH, collaborateurs RH

Managers, encadrants, responsables de services ou unités

Apporter des cas concrets vécus au sein des établissements

• Sensibiliser l’encadrement sur les situations de harcèlement.
• Connaître les différentes formes de harcèlement pour mieux les prévenir.
• Savoir identifier les situations de harcèlement et comportements à risque au sein de son ESSMS.
• Intégrer la gestion du risque harcèlement à la politique de gestion des risques de l’ESSMS.
• Travailler sur un plan d’action pour anticiper et prévenir le risque de harcèlement sur son ESSMS.

Définition des différentes notions liées au harcèlement

-Le harcèlement moral et ses différentes formes et les notions voisines : Les différentes notions liées au harcèlement moral, Les protagonistes, Les éléments constitutifs

-Le harcèlement sexuel : Les différentes notions liées au harcèlement sexuel, Les protagonistes, Les différentes formes de harcèlement sexuel (stricto-sensu, par assimilation, amoureux…)

-Les propos et comportements harceleurs rencontrés dans votre établissement

Les différents moyens de traitement juridique du harcèlement

-Les mécanismes de prévention : L’obligation de prévention à la charge de l’employeur, Le rôle des institutions représentatives du personnel et du référent « harcèlement », Le rôle des institutions représentatives du personnel et du référent « harcèlement »

-Les mécanismes de règlement non-judiciaire des situations : Les mécanismes d’alerte et rôle du CSE, Le rôle de la médecine du travail et de l’inspection du travail, La médiation, Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Les conséquences du harcèlement pour le salarié victime

-Le règlement judiciaire (civil, pénal, prud’hommale) : La preuve du harcèlement, La nullité des mesures patronales, La rupture du contrat de travail, L’employeur contraint judiciairement à mettre un terme au harcèlement

-La réparation du préjudice : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Quid de la responsabilité de l’établissement (civile, pénale, DIRECCT, Médecine du travail…) ?

-Les conséquences pour le salarié victime : Accident du travail et maladie professionnelle, Les conséquences psychologiques et les accompagnements

Le plan d’action de l’ESSMS autour de l’inscription du harcèlement dans le plan de prévention des risques de l’établissement et en lien avec sa communication interne et le référent harcèlement

-Quelles actions envisager ? Santé et qualité de vie au travail, Management et communication interne

-Quelles stratégies de prévention adopter ? Les étapes de la démarche de prévention dans votre établissement, Les personnes concernées au sein de votre établissement, La mise en œuvre au sein de votre établissement

-Comment gérer les plaintes de harcèlement au sein de son établissement ? Gérer les entrevues (« plaignant » et « harceleur »), Analyser la « plainte » et les « preuves »

• Construction d’un plan d’action personnalisé pour anticiper et prévenir le risque de harcèlement au sein de son ESSMS.
• Exercices
• Echanges et réflexions à partir de situations concrètes vécues ou à vivre au sein de l’ESSMS
• Travaux en sous-groupes de cas pratiques
• Brainstorming, World Café

• Test de positionnement
• Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
• Évaluation de l’impact de la formation

Docteur en droit, avocate, ancienne directrice d’établissements médico-sociaux et responsable des relations avec les usagers au sein d’un grand CH.